Les décisions à la une

5 Pièces Fleurs Artificielles panneaux muraux hochzeitsfest Conference site

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
5 Lenox Landmark Platinum inoxydable dépoli Creux Couteau Couteaux Conformité
Trend T31 1 10 24.5L Poussière Extracteur Papier Filtre Sacs 10pk
Stag tête en métal argenté bouteille boisson vin de glace champagne Seau Refroidisseur Support Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
HUTSCHENREUTHER 4 nouveaux LUNA BLANC GOURMET assiette profondément 24 NEUF Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Eco Friendly Organique 100% bambou Velours Super Doux Unisexe Peignoir

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Fait à la Main 7 Pièces Set Argent Couche Métal Distributeur de Savon + Plat +

Les dernières actualités

Etagere de boucherie Matériel de charcuterie -

Assortiment Verre Baker Set serving dish assiette Premium, sans plomb, Claire (5 pièces)
Juliska Classic Bamboo Natural Dessert Salad Plate - Set of 4 Saisine QPC
Décoration murale tableaux phares marine cadres bois naif enfant , cuisine Neuf Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Cuisinart DLC-7 complet Disc Set 9 lames DLC-070 Japan food processor Disques Vidéo du conseil
Marutaka riz sacs cadeau pour 300-400 g x 6 Display (pas y compris Riz) F S du Japon Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Armoire de toilette anti-buée lumière ambiante, capteur, prise rasoir k420T
Nappe Vélo Bus Cyclisme Tandem Stripe Cyclisme Vélo Satin de Coton
Toutes les actualités
Picard & Wielpütz Novara 6154 H couverts 24-tlg Lettre Ancre Solingen
Les événements du Conseil constitutionnel
Nappe sirènes fantaisistes nautique Comme neuf corail Mermaids vintage satin de coton

Concours « Découvrons notre Constitution »

Hansgrohe Axor Citterio M 34016000 évier Montage Chrome Avec Drainage ici....

TriBeste Solostar 4 SS-4200-B Horizontal Slow Masticating Cold Press Juicer

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Boliva bois siège de toilette pigeon bleu.

En savoir plus
Meissen Garben motif Moka Crème une théière 1 choix théière lait excellent état Moka

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Crystal Bead Rideau Décoration Pendentif Hall Mariage Venue mise en page Accessoires Acrylique

3D Mountain 64 Nappe Table Cover Cloth fête d'anniversaire AJ papier peint Royaume-Uni Citron

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

THE PORTHOLE de Crucial Détail Avec 2 PIN Dégustation tasses liqueur Thé huile Sirop

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

GROHE ESSENCE N Miscelatore Vasca Doccia incasso 19285 2 Vie deviatore 19285000Rouge fait main tapis en laine,, oriental vintage Tapis, Entrée de salle de bain chambre village RULe Creuset Grès Fleur plaques, 9 , Set de 2, bleubell violet, NEUFHamilton Beach 2 Way Cafetière 49880 un seul Servir avec verre carafe Noir Nouveau

En savoir plus
Couverts Set marron antirouille ternir la preuve Couteaux Cuillère Cuillère à café à fourche 20 Pièces Thermos Fpg-2600Nb Sports JAG 2.6 L Navy bleu Japan NEWDéclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946