Les décisions à la une

HAUSBETT KINDERHAUS Bett für Kinder,Kinderbett mit SCHUBLADE,SICHERHEITBARRIEREN

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
8 Double Porte lanternes complexe Découpes en Cuivre Couleur finition style marocain Conformité
Luxueux est fait en égypte laine Table tissu tissé tapisserie NEUF
Fregadero 2 Cubetas+Escurridor 130 X 65cm Artesanal Hecho a Mano con Salida Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Enesco Christmas Décoration oren Garland Holy Family Jim Shore Figure 4058762 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
NEW Orchard Valley 20 Piece Dinner Set. On Special Price MASSIVE SALE

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
100 Pièces Découpe Laser Dentelle Poche Mariage Invitation Carte Mariage Douche

Les dernières actualités

Boska vie Cheese Board amis XL, à découper Planche Fromage Plateau Chêne Blanc, Chêne

Shun Classic 8 Couteau à découper
Vancasso, série TAKAKI, Service de Table, en Porcelaine, style japonais Saisine QPC
Ferro Da Stiro professionale e industriale di Ricambio Per Caldaia Universale Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Scherzer Service à Café F.9 Personnes Vintage 60er Jahre Avec Vidéo du conseil
Marocain évier vasque lavabo en céramique peint à la main 40 cm 15.7 & Waste (533 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Mariée Cascade bouquet et boutonnière, Fuchsia, Blanc & Rose Poudré Roses, rubrum Lilies
Guy Degrenne Isatis Cuillère de table inox 18 10 3,5mm - Lot de 6
Toutes les actualités
POTTERY BARN Teen Coton Classique Couverture Birght Rose
Les événements du Conseil constitutionnel
15 LOT 60 x126 Noir Blanc flocage damassée nappes

Concours « Découvrons notre Constitution »

Marteau Stahl 1.5 QT sauce pan avec Housse

Table Lustre Für 4 Bougies Marron, en Bois Massif Bxhxt 460 X 240 X 150mm Neuf

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

2x 14.4 V 4.8AH Ni-MH Batterie pour iRobot Roomba 400 410 4100 418 4188 Discovery

En savoir plus
GROHE 29145000 SmartControl Robinet mélangeur monocommande à 2 voies

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Excellent lot de couverts, 60 pièces, couverts pour 6 personnes, 3-vitesses-Menu, acier inoxydable

S0102776 66752 peinture miroir marron (35 x 2 x 130 cm) par homania BigBuy Home

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Power Autocuiseur XL 10-Qt. One Touch cuisine as seen on TV

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Noble grande etagere 2 niveaux HUTSCHENREUTHER Fürstenau NEUVEVaisselle Set Northwind, 24 pièces environ, Incl. Sac de transport de Marine BusinessLot de Couteaux 67 couches Damas Lame acier chef Utility Santoku SASHIMI Couteau CoupeKoenig Multi Cyclonique Aspirateur 700 W Silence + Extra silencieux 74 DB H.

En savoir plus