Les décisions à la une

250 or rose style baroque cadre favorise-place Porte-carte mariage Favor

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Le Creuset Stoneware, grande casserole avec couvercle, Amande Dune, Bnwt Conformité
12 X Artificielle Rose Peony Lily Fleur panneaux muraux Mariage Décoration
Armoire De Toilette Anti-Buée Avec Capteur Et Prise Rasoir Intérieure K353B Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Joop Plateau HOME & bain Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Villeroy & Boch - Samarkand - 6 Tazze Caffè Espresso con piatto - Rivenditore

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
PLACCA P4 CROMO SATINATA PNEUMATICA VALSIR VS0869347

Les dernières actualités

Lavello Cucina Lavandino 95 X 48cm 3 Vasca Casa Lavelli Cucina Mobile NEWEST

Doshisha rasé Ice kakigori Moelleux Neige Maker Rasoir IS-FY-17 F S W
Table Runner géométrique SCANDINAVE Cercles Rétro Dots Home Decor Cotton Sateen Saisine QPC
Arches Gothique Arc avec Bergleuten électrique Illuminé 40,5cmx43cmx6cm Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Alfi Isolierkanne Pallas, Thermokanne, Cafetière, Théière, métal Polar Blanc Vidéo du conseil
KitchenAid KSM 150 refP Artisan Tilt-Head Stand Mixer verseurs Shield, 5-quart Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
RARE Gravure feu King Jedi Berry Cereal Bowl 2 pieces
vertChef ROYAL BRONZE CC001116-001 Faitout Aluminium, Bronze, 24cm
Toutes les actualités
Cocotte ronde - D18 cm - Bleu reglisse - Fonte emaillee - Tous feux dont inducti
Les événements du Conseil constitutionnel
Box of 36 jaune Neon Fluorescent Mugs - Perfect For Sublimation

Concours « Découvrons notre Constitution »

Rosenthal - Junto - Service flat 18 pièces Shiny Bronze - Revendeur

Le Creuset Signature Cast Iron Round Casserole, 26 cm-Volcanic

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

BLOMUS 68219 SUPPORT POUR ESSUIE-TOUT FILM ALIMENTAIR

En savoir plus
BOMBONIERA ANIMALETTI IN CERAMICA SET DA 9 PEZZI, CON SCATOLA, I MINI AMICI

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

LOT OF 6 Copper Joint less leak-proof Water storage Bottle for Health Benefit

Korean Titanium Coated Circle 3 Divided Egg Frying Cake Pan 28cm(11.0 )

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Professionnel couteau de cuisine set 8 pcs 67 couches japonais VG10 d'acier Damas chef

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Table Runner triangles trilogie triangles-Crème moutarde moderne Boho satin de cotonDAFI Alkaline UP cristal Ph eau pichet + 2 PH Filtres + bouteille d'eau-Comme neuf Kalita (CARITA) commercial électrique Moulin à café High-cut broyeur vertical 6100720 50 100pcs à faire soi-même Laser Cut Vintage Dentelle Floral Mariage Cartes d'invitation Enveloppe

En savoir plus