Les décisions à la une
Set de nettoyage microfibre pour cuisine pour nettoyeur vapeur EasyFix
L'agenda du Conseil
Les dernières actualités
Emco EMCO LOFT poignée de baignoire 300 mm chrome, 057000130
- Bol 25050 Barbecue Turner Matt, acier inoxydable, 49.5x10.8x4.2 cm
- 2 Super rêve Racine rebholzwurzen crèche _ accroche _ rêve Pièce _ Sauvage Nature Top
- Lot de cutco bouchers couteau, cuiller à, Spatule avec support
- Global g-2220br couteau g-2 + Minosharp Meuleuse
- TOJIRO Fujitora Japonais Cuisine Chef Couteau Gyuto 210 mm 3 Couches VG10 FU-808
- Sauteuse avec Couvercle Diamètre 28 cm
Prix de thèse
Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel
rouge Solo Cup Koozie Set of 2 Kozy Cozy Beer Drink Holder Tailgate Hider Storage
Concours « Découvrons notre Constitution »
ROYAL WORCESTER Evesham 5 théière et pot à lait or W fruits vintage rare NEUF
Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Hermes Porcelain Mug Cup Toucans Wild Bird Tableware Ornament Interior New Rare
Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.
Hario V60 à café échelle VST-2000B nouveau
Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.
Table Runner Rabbit Ambrosia Bunny Field (teal) jardin printemps satin de coton
La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..
Naniwa réglable évier pont IZ-1111 Knife Sharpening Stone Table japonaisLa Petite Sirène Anniversaire Toile De Fond, Ariel fête d'anniversaire toile de fond, sirènePhillps Daily Collection Electronic 650W ProMix Deep Hand Blender HR1625_RCALESSI 3x Kalisto JARRE CB01, CB02, CB03